Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Théodore Reinach (Savoie), député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Théodore Reinach (Savoie), député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 20 décembre 1911 (SE), annexe n° 1509, p. 517
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
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Imprimé
Fonction
Député
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Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Théodore Reinach (Savoie), député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37592.