2ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député
Titre
2ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport (Projet de loi de M. Briand et Faure ; proposition de loi de M. Cachet ; proposition de loi de M. de Chappedelaine)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 14 juin 1912, annexe n° 1999, p. 1343-1356
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “2ème rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'arts ayant un intérêt artistique (n° 1321) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37593.