Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par Théodore Reinach, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par Théodore Reinach, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 30 mars 1914, annexe n° 3824, p. 1578-1579
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques, par Théodore Reinach, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37595.