Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Titre
Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 décembre 1913, p. 11234
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Renoult, René et Caillaux, J., “Décret du 28 décembre 1913 homologuant la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 13 juin 1913 créant une taxe spéciale sur les affiches dites « panneaux-réclames »,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37596.