Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962
Titre
Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 28 décembre 1987, question écrite n° 32400, p. 6984
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reymann, Marc, “Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37597.