Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962

Titre

Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 28 décembre 1987, question écrite n° 32400, p. 6984

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Reymann, Marc, “Question écrite n° 32400 de Marc Reymann et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives aux aménagements à la loi n° 62-903 du 4 août 1962,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37597.