Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Titre
Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 janvier 1895, p. 557
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ribot, A., “Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37603.