Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux
Titre
Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 3 octobre 1895, p. 5809-5810
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministre des travaux publics
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ribot, A., Poincaré, R., et Dupuy-Dutemps, “Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37604.