Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux

Titre

Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 3 octobre 1895, p. 5809-5810

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministre des travaux publics

Interet document

Important

Citer ce document

Ribot, A., Poincaré, R., et Dupuy-Dutemps, “Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37604.