Question écrite n° 3920 de Philippe Richert et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection des monuments d'intérêt local
Titre
Question écrite n° 3920 de Philippe Richert et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection des monuments d'intérêt local
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des monuments d'intérêt local
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 3 février 1994, question écrite n° 3920, p. 244
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Richert, Philippe, “Question écrite n° 3920 de Philippe Richert et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives à la protection des monuments d'intérêt local,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37605.