Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques
Titre
Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés » et l'inspecteur général « chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites » sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux « chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites »)
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 7 janvier 1941, p. 98
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'Etat à l'instruction publique ; ministre secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ripert, Georges et Bouthillier, Yves, “Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques ,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37613.