Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques
Titre
Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Statut des architectes des monuments historiques, « collaborateur immédiat de l'architecte en chef » dans chaque département (recrutement, traitement et retraite)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 décembre 1935, p. 13698
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37624.