Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement
Titre
Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 21 juin 1935, annexe n° 497, p. 374-376
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes, présenté par Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'enseignement,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37625.