Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes
Titre
Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes : Sénat, 1ère lecture, Retrait du projet de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 2ème séance du 21 janvier 1936, p. 30
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “Retrait du projet de loi portant le n° 497, année 1935, tendant à protéger les monuments historiques ou artistiques et les paysages contre les abus de l'affichage et le développement excessif des enseignes,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37626.