Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat
Titre
Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Délégation à la caisse nationale des monuments historiques du droit de vendre des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat affectés à l'administration des beaux-arts
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 décembre 1935, p. 13013
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario et Régnier, Marcel, “Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37627.