Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat
Titre
Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11)
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 9 février 1905, annexe n° 2243, p. 136-137
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministre des affaires étrangères ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rouvier et al., “Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37628.