Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 10 avril 1957, annexe n° 4843, p. 2054-2055
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rumeau, “Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37632.