Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 10 avril 1957, annexe n° 4843, p. 2054-2055

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

députés

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Important

Citer ce document

Rumeau, “Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi, adopté par le Conseil de la République, tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Mlle Rumeau, député,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37632.