Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)

Titre

Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 avril 1974, question écrite n° 6649, p. 1603

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Sainte-Marie, “Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension),” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37633.