Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)
Titre
Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 avril 1974, question écrite n° 6649, p. 1603
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sainte-Marie, “Question écrite n° 6649 de M. Sainte-Marie et réponse du ministre des affaires culturelles et de l'environnement relative à la protection des sites (prolifération abusive des lignes à haute tension),” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37633.