Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945

Titre

Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945

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Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 20 août 1990, question écrite n° 30201, p. 3935

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Schreiner, Hubert, “Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37638.