Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945
Titre
Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 20 août 1990, question écrite n° 30201, p. 3935
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Schreiner, Hubert, “Question écrite n° 30201 de Bernard Schreiner et réponse du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs relatives à la conservation au titre du patrimoine historique aéronautique des aéronefs réalisés après la guerre 1939-1945,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37638.