Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire
Titre
Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire (utilisation du terme « inscrit »)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 27 mars 1976, question écrite n° 25332, p. 1200
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sénès, “Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37641.