Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire

Titre

Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire (utilisation du terme « inscrit »)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 27 mars 1976, question écrite n° 25332, p. 1200

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Sénès, “Question écrite n° 25332 de M. Sénès et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37641.