Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, annexe n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Senghor, “Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37645.