Question écrite n° 5871 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel

Titre

Question écrite n° 5871 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel

Créateur

Souvet, Louis

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 19 novembre 1987, question écrite n° 5871, p. 1835

Date

1987-11-19

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02762

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Citer ce document

Souvet, Louis, “Question écrite n° 5871 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine industriel,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37651.