Question écrite n° 8378 de Louis Souvet et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Titre
Question écrite n° 8378 de Louis Souvet et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 4 février 1988, question écrite n° 8378, p. 160
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Souvet, Louis, “Question écrite n° 8378 de Louis Souvet et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à la définition des zones de protection du patrimoine architectural et urbain,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37652.