Décret du 21 septembre 1887 tendant à déclarer d'utilité publique la conservation des monuments mégalithiques de la commune de Carnac (Morbihan)

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Engagement de la procédure d'expropriation des monuments mégalithiques de Carnac

Créateur

Spuller, E.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 24 septembre 1887, p. 4285-4286

Date

1887-09-21

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en application de l'art. 5 de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_00145

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Spuller, E., “Décret du 21 septembre 1887 tendant à déclarer d'utilité publique la conservation des monuments mégalithiques de la commune de Carnac (Morbihan),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37653.