Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 28 décembre 1911 (SE), annexe n° 381, p. 110
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Steeg, Théodore et Klotz, Louis-Lucien, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par M. Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37655.