Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte
Titre
Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Prorogation de de trois ans du délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 janvier 1912, p. 541-542
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Steeg, Théodore et Klotz, Louis-Lucien, “Loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37656.