Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)

Titre

Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 2 octobre 1970, question écrite n° 13710, p. 4078-4079

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

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Sudreau, “Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques),” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37657.