Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)
Titre
Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 2 octobre 1970, question écrite n° 13710, p. 4078-4079
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sudreau, “Question écrite n° 13710 de M. Sudreau et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (poteaux et fils électriques ou téléphoniques),” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37657.