Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 524, enregistré le 16 septembre 1993
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tenaillon, Paul et al., “Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37671.