Question écrite n° 9679 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)
Titre
Question écrite n° 9679 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 14 avril 1970, question écrite n° 9679, p. 1025
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Tomasini, “Question écrite n° 9679 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux monuments historiques (transformation de certains bâtiments en établissements scolaires),” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37676.