Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communication
Titre
Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communication
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 18 octobre 1921 (SE), annexe n° 3202, p. 47-48
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des travaux publics ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Trocquer (le), Yves, Marraud, Pierre, et Doumer, Paul, “Projet de loi ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé, présenté par Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, par Pierre Marraud, ministre de l'intérieur, et par Paul Doumer, ministre des finances, renvoyé à la commission des travaux publics et des moyens de communication,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37682.