Loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé

Titre

Loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Classement comme route nationale de l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 1er janvier 1924, p. 13

Date

1923-12-30

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05203

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des travaux publics ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances

Interet document

Faible

Citer ce document

Trocquer (le), Yves, Maunoury, Maurice, et Lasteyrie (de), Charles, “Loi du 30 décembre 1923 classant comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée » qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37683.