Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière
Titre
Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 11 avril 1988, question écrite n° 35543, p. 1540-1541
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vasseur, Philippe, “Question écrite n° 35543 de Philippe Vasseur et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relatives aux litiges portant sur les modalités d'application du régime fiscal des opérations de restauration immobilière,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37687.