Question écrite n° 19200 de Marcel Vidal et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux églises rurales non classées et non inscrites mais qui présentent un intérêt architectural certain
Titre
Question écrite n° 19200 de Marcel Vidal et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux églises rurales non classées et non inscrites mais qui présentent un intérêt architectural certain
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux églises rurales non classées et non inscrites mais qui présentent un intérêt architectural certain
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 25 octobre 1984, question écrite n° 19200, p. 1713-1714
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vidal, Marcel, “Question écrite n° 19200 de Marcel Vidal et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux églises rurales non classées et non inscrites mais qui présentent un intérêt architectural certain,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37689.