Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par Jean-Louis Vigier, député, renvoyée à la commission de la presse
Titre
Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par Jean-Louis Vigier, député, renvoyée à la commission de la presse
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 3 juin 1952, annexe n° 3550, p. 1171
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Vigier, Jean-Louis, “Proposition de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présenté par Jean-Louis Vigier, député, renvoyée à la commission de la presse,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37692.