Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Titre
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 janvier 1914, p. 129-132
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Viviani, René et Renoult, René, “Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37694.