Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Monuments historiques -- Droit

Législation sur les monuments historiques : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (chapitre Ier : art. 1 à 13) et des meubles (chapitre II et III: art. 14 à 27) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (chapitre IV : art. 28) ; Dispositions pénales (chapitre V : art. 29 à 35)

Journal officiel, Lois et décrets, 4 janvier 1914, p. 129-132

Domaine public

33 / 24 ; 4 p.

fr

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Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Important