Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1913 (SE), annexe n° 469, p. 95
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Viviani, René et Renoult, René, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37695.