Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire

Titre

Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Questions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 30 mars 1987, questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730, p. 1825-1826

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

députés

Interet document

Important

Citer ce document

Vivien, Alain et Bayard, Henri, “Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37696.