Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire
Titre
Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 30 mars 1987, questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730, p. 1825-1826
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vivien, Alain et Bayard, Henri, “Questions écrites n° 2369, 10231, 14093 et 20730 de Alain Vivien et Henri Bayard et réponse du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports relatives à l'avis de l'architecte des bâtiments de France préalablement à la délivrance d'un permis de construire,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37696.