Décret du 19 septembre 1936 fixant les cadres et le statut du personnel de la conservation des palais nationaux

Décret du 19 septembre 1936 fixant les cadres et le statut du personnel de la conservation des palais nationaux

Monuments historiques -- Droit

Fixation du statut et des cadres du personnel du service de la conservation des palais nationaux (catégories de personnel, recrutement,avancement, discipline)

Journal officiel, Lois et décrets, 26 septembre 1936, p. 10179-10180

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

fr

text

Imprimé

Pas d'abrogation formelle des décrets antérieurs – Les décrets du 15 octobre 1906 et du 13 février 1920, ainsi que les décrets successifs qui les ont modifiés, n'ont pas été enregistrés (choix délibéré)

ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances

Important