Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Titre
Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 relatives à l'inscription
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 avril 1938, p. 4034
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Zay, Jean et Sarraut, Albert, “Décret du 3 mars 1938 appliquant à l'Algérie des dispositions de la loi du 23 juillet 1927 qui complète la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37709.