Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques instituée par la loi du 13 avril 1910 (art. 9 disjoint du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1917, de crédits provisoires applicables au 3ème trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics)

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques instituée par la loi du 13 avril 1910 (art. 9 disjoint du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1917, de crédits provisoires applicables au 3ème trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics)

Monuments historiques -- Droit

Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption (modification de l'intitulé : « Projet de loi portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme »)

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 3 juin 1919, p. 869-872

Domaine public

33 / 24 ; 4 p.

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