Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)
Titre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 20 juillet 1954, annexe n° 407, p. 525
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie),” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37818.