Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)

Titre

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 20 juillet 1954, annexe n° 407, p. 525

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Assemblée nationale

Interet document

Important

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“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie),” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37818.