Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Titre

Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Projet de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Interet document

Important

Citer ce document

“Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37861.