Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37861.