Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)
Titre
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 juin 1923, p. 2946
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chambre des députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43),” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37943.