Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)

Titre

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, Suite de la discussion (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43)

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 juin 1923, p. 2946

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Chambre des députés

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Important

Citer ce document

“Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (part. : Adoption de l'art. 25 et confirmation de la disjonction de l'art. 43),” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37943.