Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts
Titre
Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Dépôt et lecture du rapport, Discussion immédiate et adoption
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 juillet 1907, p. 844-845
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37966.