Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

Titre

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Sénat, 1ère lecture, Dépôt et lecture du rapport, Discussion immédiate et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 5 juillet 1907, p. 844-845

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

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Important

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“Discussion et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37966.