Arrêté portant relèvement des taux de taxes de photographie dans les Musées nationaux

Titre

Arrêté portant relèvement des taux de taxes de photographie dans les Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Le ministre des Affaires Culturelles, c'est son titre, est alors André Malraux.

Créateur

Autin, Jean

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 205 du 4 septembre 1966, p. 7835

Date

1966-08-16

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01922

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur de l'administration générale pour le ministre d'État chargé des Affaires Culturelles

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Autin, Jean, “Arrêté portant relèvement des taux de taxes de photographie dans les Musées nationaux,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37973.