Arrêté du 23 septembre 1966 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps de la restauration d'art dans les musées de France)
Titre
Arrêté du 23 septembre 1966 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps de la restauration d'art dans les musées de France)
Sujet
Musées -- Droit
Description
Création de commissions présidées par le chargé de mission pour les enseignements artistiques.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 228 du 15 octobre 1966, p. 8619
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'administration générale pour le ministre d'État chargé des Affaires Culturelles
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Autin, Jean, “Arrêté du 23 septembre 1966 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps de la restauration d'art dans les musées de France),” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37974.