Arrêté du 19 juillet 1978 relatif aux modalités du contrôle financier sur le musée d'Orsay

Titre

Arrêté du 19 juillet 1978 relatif aux modalités du contrôle financier sur le musée d'Orsay

Sujet

Musées -- Droit

Description

Contrôle financier sur le musée d'Orsay.

Créateur

Barre, Raymond

Source

Journal officiel, Lois et décrets, du 2 août 1978, p. 2979

Date

1978-07-19

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02328

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre du Budget

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Barre, Raymond, “Arrêté du 19 juillet 1978 relatif aux modalités du contrôle financier sur le musée d'Orsay,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37975.