Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux
Titre
Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Prêt d'œuvres appartenant aux musées nationaux.
Source
JOLD n° 61 du 13 mars 1981, pp. 773-774
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de la Défense ; ministre de l'Intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond, Bourges, Yvon, et Bonnet, Christian, “Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'œuvres des musées nationaux,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37976.