Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay
Titre
Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay
Sujet
Musées -- Droit
Description
Un musée présentant les œuvres de la deuxième moitié du XIXème siècle et de la première moitié du XXème siècle est créé, doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, en établissement public.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 21 mars 1978, pp. 1230-1231
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de la Culture et de l'Environnement ; ministre de l'Économie et des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond, Ornano (d'), Michel, et Boulin, Robert, “Décret n° 78-357 du 20 mars 1978 relatif à la création du musée d'Orsay,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37980.