Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France
Titre
Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Source
JOLD du 30 mars 1978, p. 1365
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de la Culture et de l'Environnement ; ministre de l'Économie et des Finances ; secrétaire d'état (fonction publique)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et al., “Décret n°78-437 du 24 mars 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels du corps des restaurateurs spécialisés dépendant de la direction des archives de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37981.