Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France
Titre
Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut particulier des conservateurs.
Source
JOLD du 26 juin 1980, p. 1577-1579
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de la Culture et de la Communication ; ministre de l'Intérieur ; ministre du Budget ; secrétaire d'état auprès du premier ministre
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond et al., “Décret n° 80-466 du 24 juin 1980 modifiant le décret 7051 du 8 janvier 1970 relatif au statut particulier des membres de la conservation des musées de France,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37982.