Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »)
Titre
Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »)
Sujet
Musées -- Droit
Description
Musée du XIXème siècle au musée d'Orsay : modification du décret du 20 mars 1978.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 19 avril 1979, p. 903
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond, Lecat, Jean-Philippe, et Papon, Maurice, “Décret n° 79-312 du 18 avril 1979 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 portant création d'un établissement public (« musée du XIXème siècle »),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37983.